Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont la société Orvet (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de notre site internet et de notre solution SaaS, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société Orvet, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 21 rue du Bois Jacques, 95600 Eaubonne, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 130 364 409.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : a.lenedelec@orvet.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (lors de la création d'un compte ou via le formulaire de contact).
• Données de facturation : adresse postale, informations de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement).
• Données techniques et d'utilisation : adresses IP, logs de connexion, métadonnées liées à l'utilisation de nos agents de test sécurité.
• Données métiers (code et environnement) : dans le cadre exclusif du fonctionnement de notre service SaaS, le code source ou les requêtes soumis à nos agents sont traités pour vous fournir nos résultats de tests et d'aide au développement.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fourniture, gestion et maintien de notre service SaaS Orvet.
• Gestion de la relation client (facturation, support technique).
• Amélioration de nos services et de la sécurité de nos agents de test.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale des traitements

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• L'exécution du contrat (nos Conditions Générales de Vente) lorsque vous utilisez nos services.
• Notre intérêt légitime (amélioration du service, sécurité).
• Votre consentement (par exemple pour l'envoi de newsletters si vous l'avez accepté).
• Le respect d'obligations légales (conservation des factures).

5. Hébergement et partage des données

Orvet accorde une importance capitale à la sécurité et à la souveraineté de vos données. L'ensemble de nos services et bases de données sont hébergés en France chez Scaleway (Paris / Île-de-France).

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent uniquement être transmises à des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, soumis à des obligations de confidentialité. En particulier :

• Scaleway — hébergement de l'application Orvet, des bases et des fichiers générés.
• Mistral AI — traitement par modèles de langage des contenus que vous soumettez (tickets, messages du chat, extraits de code ou de cahier des charges) pour produire le code et les réponses. Selon la configuration du serveur, les appels partent vers l'endpoint européen de Mistral (api.eu.mistral.ai), où l'inférence est traitée dans l'Union européenne, ou vers l'endpoint mondial (api.mistral.ai), pour lequel Mistral ne garantit pas le lieu de traitement. Le compte et la facturation Mistral peuvent rester hors d'Europe même avec l'endpoint européen.
• Anthropic (Claude) — uniquement si Orvet est configuré pour utiliser Anthropic comme fournisseur par défaut pour certains appels (par exemple le chat sans ticket) : les messages concernés sont alors transmis à Anthropic pour génération de réponses.
• Prestataire de paiement — le cas échéant, pour encaisser les abonnements ou factures.

Aucun modèle local (Ollama, LM Studio) n'envoie vos contenus hors du serveur Orvet lorsque c'est ce mode qui est choisi pour un appel.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis supprimées ou anonymisées 3 ans après la fin de la relation commerciale.
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans.
• Code source et analyses : conservés uniquement pendant la durée nécessaire au traitement et selon vos paramètres de compte.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : a.lenedelec@orvet.fr. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution législative. Les utilisateurs en seront informés par e-mail ou via une notification sur notre plateforme.